CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — WAYWIZ

Version du : 25 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme WayWiz, éditée par la société WayWiz.

1. Identification de l’éditeur

Le service WayWiz est édité par :

WayWiz

Société par actions simplifiée, au capital de [montant du capital] euros

WayWiz, SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 994 676 823, dont le siège social est situé 9 rue Copernic, 35220 Châteaubourg, France.

SIRET : 994 676 823 00010
TVA intracommunautaire : FR81994676823
Site : waywiz.fr
Contact : contact@waywiz.fr
Téléphone : 06 40 57 20 95

Siège social : 9 rue Copernic, 35220 Châteaubourg, France

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 994 676 823

Numéro de TVA intracommunautaire : FR81994676823

Email : contact@waywiz.fr

Site internet : waywiz.fr

Directeur de la publication : Wendy MOITTE

Hébergeur : Scaleway

8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France

Les mentions légales complètes sont accessibles à l’adresse suivante : waywiz.fr/mentions-legales.

Les mentions légales sont obligatoires pour un site professionnel et doivent notamment inclure les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

WayWiz : la société éditrice de la plateforme.

Plateforme ou Service : le logiciel WayWiz, accessible en ligne, ainsi que ses éventuelles extensions, applications mobiles, interfaces, modules et fonctionnalités associées.

Client : tout professionnel ayant souscrit à une offre WayWiz.

Utilisateur : toute personne physique utilisant la Plateforme pour le compte du Client ou en son nom propre.

Travel Planner : professionnel utilisant WayWiz pour organiser, gérer, présenter ou suivre des projets de voyage.

Voyageur : client final du Travel Planner, pouvant accéder à certains contenus via l’application mobile ou une interface mise à disposition par WayWiz.

Compte : espace personnel permettant à un Utilisateur d’accéder à la Plateforme.

Contenus : toutes données, informations, textes, images, documents, fichiers, propositions, carnets de voyage, messages, éléments de personnalisation, données clients ou éléments ajoutés, créés, importés ou partagés via WayWiz.

Identifiants : éléments permettant à un Utilisateur de se connecter à son Compte.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de WayWiz.

WayWiz est une solution logicielle destinée à aider les professionnels du voyage, notamment les travel planners, à centraliser et organiser leur activité.

La Plateforme peut notamment permettre, selon les fonctionnalités disponibles :

  • la gestion de projets de voyage ;
  • la gestion de clients ;
  • la création d’estimations budgétaires ;
  • la préparation de propositions ;
  • la création de carnets de voyage ;
  • la gestion de rendez-vous ;
  • la centralisation de documents ;
  • l’accès à une interface ou application mobile pour les voyageurs ;
  • la personnalisation de supports ;
  • la messagerie ou la communication avec les voyageurs ;
  • la prévisualisation de contenus via des fonctionnalités de type WayWiz Mirror ;
  • la gestion d’éléments liés à la facturation ou au paiement lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Les présentes CGU ne régissent pas les conditions commerciales de souscription à un abonnement, qui sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

4. Acceptation des CGU

L’accès ou l’utilisation de WayWiz implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant d’utiliser la Plateforme et s’engage à les respecter.

Lorsqu’un Utilisateur agit pour le compte d’une société, d’une entreprise individuelle, d’une agence, d’une marque ou d’un professionnel, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de cette entité.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation de WayWiz.

5. Public concerné

WayWiz est principalement destiné à des professionnels, notamment :

  • travel planners indépendants ;
  • créateurs de voyages sur mesure ;
  • conseillers voyage ;
  • professionnels de l’organisation de voyages ;
  • structures utilisant WayWiz dans un cadre professionnel.

WayWiz n’est pas destiné à être utilisé comme une plateforme de réservation touristique par les voyageurs finaux.

Les voyageurs finaux peuvent uniquement accéder aux contenus mis à disposition par leur travel planner, dans les limites des fonctionnalités prévues.

6. Nature du rôle de WayWiz

WayWiz est un outil logiciel.

WayWiz ne vend pas de voyages, ne réserve pas de prestations touristiques, ne commercialise pas de séjours, ne propose pas de forfaits touristiques et n’agit pas comme agence de voyages, opérateur de voyages, intermédiaire de réservation ou prestataire touristique.

Le Client ou l’Utilisateur professionnel reste seul responsable :

  • de son activité professionnelle ;
  • de ses obligations légales et réglementaires ;
  • de ses relations avec ses propres clients ;
  • des prestations qu’il recommande, organise, vend ou facture ;
  • de ses devis, factures, documents commerciaux et informations transmises ;
  • du respect du droit du tourisme applicable à son activité.

WayWiz ne contrôle pas les projets de voyage créés par les Utilisateurs et ne garantit pas leur conformité juridique, commerciale, fiscale ou réglementaire.

7. Accès à la Plateforme

L’accès à WayWiz nécessite :

  • un équipement compatible ;
  • une connexion internet ;
  • un navigateur ou une application compatible ;
  • la création d’un Compte lorsque celle-ci est requise.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement selon l’offre souscrite, le rôle de l’Utilisateur ou le niveau de permissions accordé.

WayWiz se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, d’évolution produit ou de conformité légale.

8. Création de Compte

Pour utiliser WayWiz, l’Utilisateur peut être amené à créer un Compte ou à se connecter via un système d’authentification.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses Identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son Compte.

En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit informer WayWiz dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@waywiz.fr

WayWiz ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise gestion des Identifiants par l’Utilisateur.

WayWiz peut proposer un système de connexion par email, lien magique ou tout autre procédé d’authentification.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de sa boîte email.

Toute connexion réalisée via un lien d’authentification envoyé à l’adresse email de l’Utilisateur sera réputée effectuée par l’Utilisateur concerné, sauf preuve contraire.

L’Utilisateur doit s’assurer que son adresse email est correcte, à jour et sécurisée.

10. Rôles et permissions

WayWiz peut permettre la création de différents rôles ou niveaux d’accès, par exemple :

  • propriétaire du compte ;
  • administrateur ;
  • collaborateur ;
  • travel planner ;
  • voyageur ;
  • partenaire ;
  • invité.

Le Client est responsable de la gestion des accès accordés à ses Utilisateurs, collaborateurs, clients, voyageurs ou partenaires.

Le Client doit veiller à ne donner accès qu’aux personnes autorisées et à supprimer les accès devenus inutiles.

WayWiz ne peut être tenue responsable d’un accès accordé par erreur ou négligence par le Client.

11. Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser WayWiz uniquement conformément :

  • aux présentes CGU ;
  • aux CGV applicables ;
  • aux lois et règlements en vigueur ;
  • aux droits des tiers ;
  • à la destination normale de la Plateforme.

L’Utilisateur peut utiliser WayWiz pour gérer son activité de travel planner ou d’organisation de voyages, notamment pour créer, structurer, présenter et suivre des projets de voyage.

12. Utilisations interdites

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • utiliser WayWiz à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • détourner la Plateforme de sa finalité ;
  • tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs ;
  • porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de WayWiz ;
  • copier, reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie de la Plateforme sans autorisation ;
  • tenter de décompiler, désassembler ou analyser le code source ;
  • contourner les limitations techniques ou commerciales de l’offre souscrite ;
  • revendre l’accès à WayWiz sans autorisation ;
  • partager ses Identifiants avec des personnes non autorisées ;
  • importer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • utiliser WayWiz pour envoyer du spam, des messages abusifs ou des communications non sollicitées ;
  • collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
  • utiliser des robots, scripts, outils automatisés ou systèmes de scraping sans accord écrit de WayWiz ;
  • porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de WayWiz.

13. Contenus créés ou importés par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il crée, importe, modifie, partage, diffuse ou transmet via WayWiz.

Cela inclut notamment :

  • les informations clients ;
  • les données voyageurs ;
  • les textes ;
  • les images ;
  • les fichiers ;
  • les documents ;
  • les propositions ;
  • les carnets de voyage ;
  • les estimations budgétaires ;
  • les messages ;
  • les éléments de personnalisation ;
  • les informations relatives aux prestataires ;
  • les informations liées aux transports, hébergements, activités ou bonnes adresses.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces Contenus dans WayWiz.

WayWiz ne vérifie pas systématiquement les Contenus créés ou importés par les Utilisateurs.

WayWiz pourra toutefois supprimer, bloquer ou restreindre l’accès à un Contenu manifestement illicite, signalé comme tel ou contraire aux présentes CGU.

14. Propriété des Contenus utilisateur

Le Client et les Utilisateurs conservent la propriété des Contenus qu’ils ajoutent dans WayWiz.

WayWiz ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus utilisateur.

L’Utilisateur accorde toutefois à WayWiz une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, stocker, afficher, sauvegarder, transmettre, traiter et techniquement exploiter les Contenus afin de fournir le Service.

Cette licence est accordée pour la durée nécessaire à la fourniture du Service.

15. Propriété intellectuelle de WayWiz

WayWiz reste seule propriétaire de la Plateforme, notamment :

  • du logiciel ;
  • du code ;
  • de l’architecture ;
  • des interfaces ;
  • des fonctionnalités ;
  • des éléments graphiques ;
  • du design ;
  • des textes éditoriaux ;
  • de la marque WayWiz ;
  • des logos ;
  • de la documentation ;
  • des bases techniques ;
  • des éléments visuels et sonores créés par WayWiz.

Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de propriété au profit de l’Utilisateur.

WayWiz accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser la Plateforme conformément à son abonnement et aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, revendre, louer, céder, décompiler ou exploiter tout ou partie de WayWiz sans autorisation écrite préalable.

16. Personnalisation des supports

WayWiz peut permettre à l’Utilisateur de personnaliser certains supports, notamment avec :

  • son logo ;
  • ses couleurs ;
  • ses typographies ;
  • sa marque ;
  • ses visuels ;
  • ses textes ;
  • ses modèles de documents ;
  • ses carnets de voyage.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments de marque, images, textes, typographies ou contenus qu’il importe.

WayWiz ne saurait être tenue responsable d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant d’un élément importé ou utilisé par l’Utilisateur.

17. Catalogue personnel et bonnes adresses

WayWiz peut proposer une fonctionnalité de catalogue personnel permettant aux Utilisateurs de centraliser des adresses, prestataires, hébergements, activités, notes ou recommandations.

L’Utilisateur est seul responsable de la fiabilité, de la mise à jour et de la licéité des informations enregistrées dans son catalogue.

WayWiz ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la disponibilité ou la qualité des prestataires, lieux ou recommandations renseignés par l’Utilisateur.

18. Estimations budgétaires et propositions

WayWiz peut permettre la création d’estimations budgétaires, propositions, tableaux de prix, budgets par personne ou budgets globaux.

Ces éléments sont générés à partir des informations renseignées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • des montants indiqués ;
  • de la cohérence des budgets ;
  • de la vérification des prix ;
  • des conditions applicables aux prestations ;
  • des éventuelles taxes, commissions ou frais ;
  • des informations communiquées à ses clients.

WayWiz ne garantit pas que les estimations budgétaires soient exactes, complètes, à jour ou juridiquement conformes.

19. Carnets de voyage

WayWiz peut permettre la création et le partage de carnets de voyage.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des carnets de voyage, notamment :

  • les dates ;
  • les horaires ;
  • les lieux ;
  • les recommandations ;
  • les documents ;
  • les informations pratiques ;
  • les coordonnées ;
  • les informations transmises aux voyageurs.

WayWiz ne peut être tenue responsable d’une erreur, omission, information obsolète ou mauvaise interprétation contenue dans un carnet de voyage créé par l’Utilisateur.

20. Application mobile et accès voyageur

WayWiz peut proposer une application mobile ou interface destinée aux voyageurs.

Le voyageur peut accéder à certains contenus préparés par le travel planner, selon les fonctionnalités disponibles.

L’accès du voyageur peut nécessiter :

  • une invitation ;
  • un lien ;
  • un compte ;
  • une adresse email ;
  • une authentification ;
  • l’acceptation de conditions spécifiques.

Le travel planner reste responsable des contenus mis à disposition de ses voyageurs.

WayWiz n’est pas partie à la relation commerciale ou contractuelle entre le travel planner et le voyageur.

21. Permissions de l’application mobile

L’application mobile WayWiz peut demander certaines permissions, notamment :

  • caméra ;
  • microphone ;
  • localisation ;
  • fichiers ;
  • notifications ;
  • galerie photo ;
  • accès réseau.

Ces permissions sont utilisées uniquement pour les fonctionnalités qui les nécessitent.

L’Utilisateur ou le voyageur peut gérer ces permissions depuis les réglages de son appareil.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles si les permissions nécessaires sont refusées.

22. Fonctionnalités de prévisualisation type WayWiz Mirror

WayWiz peut proposer des fonctionnalités de prévisualisation, synchronisation ou affichage sur mobile, notamment pour visualiser des contenus depuis un smartphone.

Ces fonctionnalités sont fournies à titre d’aide à la création, au contrôle ou à la présentation.

L’Utilisateur reste responsable de vérifier le rendu final, les informations affichées et les contenus partagés avant transmission à ses clients.

23. Messagerie, visioconférence et communications

WayWiz peut proposer des fonctionnalités de messagerie, d’échange, de notification ou de visioconférence.

L’Utilisateur s’engage à utiliser ces fonctionnalités de manière professionnelle, loyale et conforme à la loi.

Sont interdits :

  • les messages abusifs ;
  • les contenus injurieux ;
  • les propos discriminatoires ;
  • le harcèlement ;
  • les contenus illicites ;
  • l’envoi massif non sollicité ;
  • toute utilisation portant atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui.

WayWiz ne garantit pas la conservation permanente des échanges, sauf indication contraire.

24. Rendez-vous et calendrier

WayWiz peut proposer des fonctionnalités de réservation de rendez-vous, calendrier, synchronisation ou gestion d’événements.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de ses disponibilités ;
  • des horaires renseignés ;
  • des rendez-vous acceptés ;
  • des informations partagées avec ses clients ;
  • des éventuelles erreurs de synchronisation liées à des outils tiers.

WayWiz ne peut garantir l’absence totale de conflit, erreur de calendrier ou dysfonctionnement lié à un service tiers.

25. Paiements et facturation client final

WayWiz peut proposer des fonctionnalités permettant au travel planner de configurer, partager ou suivre certains paiements ou documents de facturation.

Dans ce cas, WayWiz agit uniquement comme fournisseur d’un outil technique.

WayWiz ne devient pas partie au contrat entre le travel planner et son client final.

Le travel planner reste seul responsable :

  • de ses factures ;
  • de ses devis ;
  • des sommes encaissées ;
  • des remboursements ;
  • des litiges de paiement ;
  • de sa comptabilité ;
  • de sa fiscalité ;
  • de la conformité de ses documents commerciaux.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers, par exemple Stripe, selon ses propres conditions.

26. Services tiers

WayWiz peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment pour :

  • le paiement ;
  • l’envoi d’emails ;
  • l’hébergement ;
  • les notifications ;
  • l’analyse d’usage ;
  • le support ;
  • la visioconférence ;
  • la synchronisation de calendrier ;
  • l’authentification ;
  • le stockage ;
  • la sécurité.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions.

WayWiz ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications tarifaires, indisponibilités ou décisions prises par ces services tiers.

27. Données personnelles

WayWiz traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service.

Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible ici : waywiz.fr/politique-de-confidentialite.

Selon les cas :

  • WayWiz agit comme responsable de traitement pour les données liées à la gestion de ses propres clients, comptes, abonnements, paiements, support, prospection et sécurité ;
  • WayWiz agit comme sous-traitant lorsque la Plateforme traite des données de voyageurs, prospects ou clients finaux pour le compte du travel planner.

Le travel planner reste responsable de l’information de ses propres clients lorsque la réglementation l’exige.

Le travel planner garantit qu’il dispose d’une base légale lui permettant d’ajouter, traiter, stocker ou partager les données de ses clients dans WayWiz.

28. Cookies et traceurs

WayWiz peut utiliser des cookies ou autres traceurs sur son site, son application web ou ses services.

Les règles applicables aux cookies sont précisées dans la Politique cookies accessible ici : waywiz.fr/gestion-des-cookies.

Certains traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent être dispensés de consentement selon leur finalité. La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt ou la lecture de certains traceurs.

29. Sécurité

WayWiz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Plateforme et les données traitées.

L’Utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’Utilisateur s’engage à :

  • protéger ses Identifiants ;
  • ne pas partager ses accès ;
  • utiliser un appareil sécurisé ;
  • signaler toute faille ou suspicion d’accès non autorisé ;
  • ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ;
  • ne pas compromettre la sécurité des autres utilisateurs.

30. Disponibilité du Service

WayWiz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme.

La Plateforme peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en cas de :

  • maintenance ;
  • mise à jour ;
  • évolution technique ;
  • incident ;
  • cyberattaque ;
  • panne internet ;
  • défaillance d’un prestataire tiers ;
  • force majeure ;
  • opération nécessaire à la sécurité du Service.

WayWiz ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans erreur.

Lorsque cela est possible, WayWiz s’efforcera d’informer les Utilisateurs des opérations de maintenance importantes.

31. Évolution de la Plateforme

WayWiz peut faire évoluer la Plateforme à tout moment.

Ces évolutions peuvent inclure :

  • l’ajout de fonctionnalités ;
  • la modification de fonctionnalités existantes ;
  • la suppression de fonctionnalités ;
  • l’amélioration de l’interface ;
  • la correction d’erreurs ;
  • la modification des parcours utilisateurs ;
  • l’adaptation à des obligations légales ou techniques.

WayWiz veille à ne pas supprimer les fonctionnalités essentielles de l’offre souscrite sans information préalable raisonnable lorsque cela a un impact significatif sur l’utilisation du Service.

32. Suspension ou suppression de Compte

WayWiz peut suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de :

  • violation des présentes CGU ;
  • non-respect des CGV ;
  • non-paiement ;
  • usage frauduleux ;
  • comportement abusif ;
  • risque pour la sécurité de la Plateforme ;
  • atteinte aux droits de tiers ;
  • utilisation illicite ;
  • demande d’une autorité compétente ;
  • nécessité technique ou légale.

Lorsque cela est possible, WayWiz informera l’Utilisateur préalablement ou dans les meilleurs délais.

La suspension ou suppression d’un Compte ne prive pas WayWiz de la possibilité de demander réparation du préjudice subi.

33. Suppression des données après fermeture du Compte

En cas de fermeture, suppression ou résiliation du Compte, certaines données peuvent être supprimées, rendues inaccessibles ou conservées pendant une durée limitée.

WayWiz peut conserver certaines données lorsque cela est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale ;
  • gérer la preuve contractuelle ;
  • prévenir la fraude ;
  • assurer la sécurité ;
  • traiter une réclamation ;
  • gérer la facturation ;
  • respecter ses obligations RGPD.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

34. Signalement de contenus ou comportements illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu, comportement ou usage manifestement illicite à l’adresse suivante : contact@waywiz.fr.

Le signalement doit, si possible, préciser :

  • l’identité du signalant ;
  • la description du contenu ou comportement concerné ;
  • l’URL ou l’emplacement dans la Plateforme ;
  • les raisons du signalement ;
  • tout élément utile à son traitement.

WayWiz pourra prendre toute mesure appropriée, notamment la suppression du contenu, la suspension d’un accès ou le signalement aux autorités compétentes.

35. Limitation de responsabilité

WayWiz fournit un outil logiciel.

WayWiz ne garantit pas :

  • que la Plateforme répondra à tous les besoins spécifiques de l’Utilisateur ;
  • que les données saisies par l’Utilisateur sont exactes ;
  • que les contenus générés ou structurés via WayWiz sont juridiquement conformes ;
  • que les propositions, carnets ou estimations créés par l’Utilisateur sont exempts d’erreur ;
  • que les services tiers seront toujours disponibles ;
  • que l’utilisation de WayWiz assurera un résultat commercial, financier ou professionnel particulier.

WayWiz ne pourra être tenue responsable :

  • des erreurs de saisie de l’Utilisateur ;
  • des contenus créés par l’Utilisateur ;
  • des décisions prises par l’Utilisateur ;
  • des litiges entre un travel planner et ses clients ;
  • des prestations de voyage recommandées, vendues ou organisées par l’Utilisateur ;
  • des pertes indirectes ;
  • des pertes de chiffre d’affaires ;
  • des pertes d’opportunités ;
  • des pertes d’image ;
  • des interruptions liées à des prestataires tiers ;
  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme.

36. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit WayWiz contre toute réclamation, action, demande, plainte, sanction ou condamnation résultant :

  • de son utilisation de la Plateforme ;
  • des Contenus qu’il importe ou partage ;
  • d’une violation des présentes CGU ;
  • d’une atteinte aux droits de tiers ;
  • d’un manquement à ses obligations professionnelles ;
  • d’un litige avec ses propres clients ;
  • d’une utilisation non conforme de données personnelles.

L’Utilisateur s’engage à indemniser WayWiz de tout préjudice, frais ou condamnation résultant d’un manquement qui lui est imputable.

37. Force majeure

WayWiz ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • panne massive de réseau ;
  • cyberattaque ;
  • grève ;
  • épidémie ;
  • guerre ;
  • décision administrative ;
  • défaillance d’un prestataire essentiel ;
  • interruption prolongée d’internet ;
  • événement échappant raisonnablement au contrôle de WayWiz.

38. Assistance et support

WayWiz peut proposer une assistance aux Utilisateurs selon les modalités prévues dans l’offre souscrite ou indiquées sur la Plateforme.

Le support peut être assuré par :

  • email ;
  • messagerie ;
  • centre d’aide ;
  • documentation ;
  • tutoriels ;
  • communauté ;
  • tout autre canal mis à disposition.

WayWiz ne garantit pas un délai de réponse spécifique, sauf engagement contraire prévu dans une offre ou un contrat distinct.

39. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources externes.

WayWiz n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers.

WayWiz ne peut être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou dysfonctionnements.

L’Utilisateur accède à ces services tiers sous sa propre responsabilité.

40. Modification des CGU

WayWiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU seront accessibles sur le site ou la Plateforme.

En cas de modification substantielle, WayWiz pourra informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser WayWiz.

41. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide ayant un effet économique et juridique similaire.

42. Non-renonciation

Le fait pour WayWiz de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

43. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

44. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Rennes.